Sofiane Hakiki explore une décision de la Cour de cassation.

Dans le dernier numéro de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, notre associé Sofiane Hakiki explore une décision de la Cour de cassation du 24 avril 2024 concernant les conventions de forfait en jours. 

La Cour a souligné que les dispositions actuelles de la convention collective nationale des avocats salariés ne garantissent pas suffisamment le respect des durées de travail et des repos nécessaires. 

Sofiane explique comment cette décision influence les pratiques de contrôle du temps de travail par les employeurs et souligne les ajustements nécessaires dans les accords collectifs pour assurer une sécurité juridique accrue des conventions de forfait en jours. 

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