Dans cette chronique, Sofiane Hakiki, associé au sein du cabinet Hakiki Associés, revient sur les deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 septembre 2024 sur le « préjudice nécessaire » du salarié en cas de manquements de l’employeur.
La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de préjudice subi par les salariés oscille comme un pendule entre deux sources d’inspiration : tantôt le salarié doit démontrer qu’il a subi un préjudice pour se voir allouer des dommages-intérêts, tantôt le manquement de son employeur lui cause nécessairement un préjudice. Satisfecit des employeurs dans le premier cas, applaudissements des travailleurs dans le second et confusion juridique dans tous les cas pour les praticiens du droit.
Deux arrêts viennent appliquer de manière pédagogique le champ dans lequel les salariés doivent démontrer un préjudice en cas de faute de leur employeur (arrêts du 4 septembre 2024, n° 22-16.129 et n° 23-15.944).
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