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Dans cette chronique, Pauline Tannai, avocate associée au sein du cabinet Hakiki Associés, revient sur un arrêt du 13 mars 2024. Dans cette décision, la Cour de cassation a décidé que le fait pour un salarié de rester joignable pour ses collaborateurs ne suffit pas à caractériser qu’il se tient à la disposition de l’employeur et qu’il se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

Le temps de déplacement professionnel fuit et échappe à la qualification de temps de travail effectif. La Cour de cassation a rendu un arrêt en la matière qui rappelle sa position classique dans une espèce particulière (arrêt du 13 mars 2024). Selon la chambre sociale, en situation de déplacement professionnel, le fait qu’un salarié « restait joignable pour ses collaborateurs qui pouvaient prendre son attache, aussi bien quand il se trouvait effectivement à l’étranger que durant son temps de voyage » ne suffit pas à caractériser qu’il devait se tenir à la disposition de l’employeur et qu’il se conformait à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

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Dans le dernier numéro de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, notre associé Sofiane Hakiki explore une décision de la Cour de cassation du 24 avril 2024 concernant les conventions de forfait en jours. 

La Cour a souligné que les dispositions actuelles de la convention collective nationale des avocats salariés ne garantissent pas suffisamment le respect des durées de travail et des repos nécessaires. 

Sofiane explique comment cette décision influence les pratiques de contrôle du temps de travail par les employeurs et souligne les ajustements nécessaires dans les accords collectifs pour assurer une sécurité juridique accrue des conventions de forfait en jours. 

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La décision des Sages est l’avant-dernier acte d’une pièce de théâtre très française qui met en scène le droit de l’Union européenne, la Constitution et les dispositions du Code du travail relatives aux conditions d’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie. La Cour de cassation a estimé que les dispositions de la loi française sur l’acquisition des congés payés pendant des arrêts maladies étaient contraires au droit de l’Union européenne. Le Conseil constitutionnel a, quant à lui, jugé conformes à la Constitution ces mêmes dispositions. Dans l’attente de la loi promise par le Gouvernement, le Conseil d’Etat a émis un avis qui sera la boussole du législateur.

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Dans le cadre de la mission confiée par le Président du Medef à l’organisation patronale GES, constistant à réaliser un rapport « sur l’évolution de la place de la sécurité dans la stratégie des entreprises françaises ces dernières années », Sofiane Hakiki, Associé, est intervenu dans la dépêche d’AEF.

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